Circulaire n° 2005-25 MTEJ/CAB du 24 mai 2005 relative à l'application des dispositions du décret 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés

 

 

II me revient que certains employeurs éprouvent des difficultés à mettre en application les dispositions du décret cité en objet, notamment son article 1er. Ces difficultés portent sur la désignation de leurs travailleurs en qualité d'« ouvriers et assimilés », d'« employés et assimilés » ou d'« agents de maîtrise», et cela compte tenu des différents emplois existants et de leur propre système de classification basée parfois sur le diplôme ou le titre.

Aussi, pour aider à une meilleure compréhension de l'article 1er du décret 2005-24 du 31 janvier 2005, une définition des notions d'ouvriers, d'employés et d'agents de maîtrise est nécessaire.

 

1. La notion d'ouvrier renvoie à un salarié dont l'activité, essentiellement manuelle fait souvent appel à l'effort physique et contribue directement à la production de l'entreprise. L'ouvrier a souvent un salaire fixé à l'heure qui peut être payé en fin de mois.

Les ouvriers exercent leurs activités principalement dans les entreprises industrielles, agricoles, de construction, de confection, de transport, de bâtiments et travaux publics.

Les ouvriers peuvent être titulaires ou non de diplômes (surtout techniques: CAP, BEP, etc.). Ils se répartissent en ouvriers spécialisés, professionnels et qualifiés.

L'ouvrier spécialisé est un ouvrier d'habilité et de rendement courants, exécutant des travaux qui exigent des connaissances professionnelles certaines.

L'ouvrier professionnel, lui, exécute des travaux qualifiés, exigeant des connaissances professionnelles étendues.

L'ouvrier qualifié est celui qui exécute des travaux particulièrement qualifiés nécessitant une connaissance complète de sa profession, une formation théorique et pratique approfondie.

Quelques exemples d"ouvriers et assimilés : menuisier, raboteur, électricien, serrurier, maçon, mécanicien, conducteur d"engin, carreleur, manœuvre, manutentionnaire, chauffeur, etc.

 

2. La notion d'employé concerne un salarié dont le travail présente un caractère à prédominance intellectuelle. L'activité de l'employé se déroule généralement dans un bureau car il est souvent chargé de tâches administratives ou de relations avec les tiers (partenaires, clients, etc.) sans avoir de responsabilité d'encadrement.

L'activité de l'employé vient en appui à la production de l'entreprise. L'employé est placé au centre d'impulsions de l'entreprise : services de direction et de surveillance, bureaux d'étude, contentieux, comptabilité, service commercial, etc.

Exemples d'employés et assimilés secrétaire, téléphoniste, caissier, guichetier, opérateurs de saisie, agent de liaison, gardien, etc.

 

3. Remarque : La distinction entre ouvrier et employé est parfois difficile car il faut relever qu'il n'est pas d"acte matériel qui n'implique un certain effort de l'esprit, ni de travail intellectuel auquel n'est associé un minimum d'effort physique.

Il faudrait plus souvent tenir compte du caractère physique ou intellectuel prédominant dans le travail pour retenir que tel emploi relève de l'ouvrier ou de l'employé.

 

4. La notion d'agent de maîtrise concerne un travailleur de haute qualification et qui en outre:

 

- soit assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens, répartit et coordonne le travail, en contrôle l'exécution et a la responsabilité de ce travail vis-à-vis de ses chefs hiérarchiques ;

 

- soit sans exercer de commandement, a des fonctions qui exigent des connaissances et comportent des responsabilités d'une importance comparable à celles définies précédemment.

 

Les agents de maîtrise sont des cadres moyens. Ils sont souvent titulaires de diplômes d'enseignement général ou technique tels : baccalauréat, DEUG, BEP, BEC, DUT, BTS, etc.

Exemple d'agents de maîtrise : chef mécanicien, conducteur de travaux, comptable, secrétaire de direction, contremaître, etc.

 

Afin d'éviter toute polémique liée à l'application des dispositions du décret et compte tenu de la diversité et des spécialités des différents emplois propres à chaque établissement, tout employeur doit dresser et tenir à jour une liste distincte des emplois appartenant aux ouvriers et des emplois appartenant aux employés dudit établissement.