Décret 2005-204 du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions

et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

 

Art. 1er. Il est constaté un relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale pour compter du 1er janvier.

 

Art. 2. Les taux de relèvement sont de :

 

- 4,5 % pour les pensions et rentes dont le montant trimestriel est supérieur à 200.000 FCFA ;

 

- 5 % pour les pensions et rentes dont le montant trimestriel est compris entre 100.000 FCFA et 200.000 FCFA ;

 

- 8 % pour les pensions et rentes dont le montant trimestriel est inférieur à 100.000 FCFA.

 

Art. 3. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Jeunesse et le ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.