Maître TOE Frank Didier
Avocat à la Cour


 
CONVENTIONS
Convention relative au commerce de transit des Etats
sans littoral, faite à New York le 08 juillet 1965

TRANSPORT AERIEN


Convention de varsovie du 12 octobre 1929

Protocole additionnel N° 1 modifiant la convention de varsovie
Protocole additionnel N° 2 modifiant la convention de varsovie
Protocole de Montréal N° 4 modifiant la convention de varsovie

 
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface
par des aéronefs étrangers du 7 octobre 1952


TRANSPORT FERROVAIRE

Accord cadre de coopération ferroviaire entre le Burkina Faso
et la République de Cote d'Ivoire du 23 mai 1989


TRANSPORT ROUTIER
Convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises (TRIE),
signée à Abidjan le 15 octobre 1975 entre les Etats membres
du Conseil de l'Entente

Convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats
de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),
signée à Cotonou le 29 Mai 1982

Convention relative au transit routier inter Etats des marchandises, signée
à Cotonou le 29 Mai 1982 entre les Etats membres de la Communauté
économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)


TRANSPORT MARITIME

Convention internationale dite "convention et statut
sur le régime international des ports maritimes et

protocole de signature" faite à Genève le 9 décembre 1923


Convention relative à un code de conduite des conférences
maritimes, signée à Genève le 06 Avril 1974


Charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre
ou "charte d'Abidjan" signée à Abidjan le 7 mai 1975


Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises
par mer, faite à Hambourg le 31 mars 1978

Accord entre le Gouvernement de la République de Haute - Volta
et le Gouvernement de la République populaire du Bénin
sur l'utilisation du port de Cotonou, signé le 29 janvier 1984


Accord de coopération en matière de transports et de transit entre
le Burkina Faso et la République du Bénin , fait à Cotonou le 13 Septembre 1990


Accord de coopération en matière de marine marchande
entre le Burkina Faso et la République française,
fait à Paris le 4 février 1986


Accord de coopération entre le Burkina Faso et la République
de Côte d'Ivoire en matière de transport maritime et de transit,
signé à Abidjan le 14 Octobre 1989


Accord cadre de coopération en matière de transport maritime
et de transit entre le Burkina Faso et la République Togolaise,
fait à Lomé le 14 Septembre 19

LEGISLATION NATIONALE



TRANSPORT AERIEN




TRANSPORT ROUTIER




TRANSPORT FERROVAIRE


Ordonnance 78 - 36 du 30 mai 1978 fixant
les obligations relatives au chargement et au
déchargement des wagons au Burkina Faso

Décret 78 - 224 du 10 juillet 1978 fixant
les tarifs pour le stationnement abusif des wagons

Arrêté 926 CODIM. MTP. du 13 juillet 1978 fixant
les délais et les modalités de contrôle de chargement
et de déchargement des wagons





TRANSPORT MARITIME


Loi du 2 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer

Arrêté du 1er septembre 1943 relatif
au paiement des frêts à destination


Arrêté 26 MEC.MCODIM.MF. du 5 mars 1984
portant application du décret 82-358 du 15 septembre 1982
portant répartition des cargaisons en provenance et à destination
du Burkina Faso


Arrêté interministériel n° 56 MTT/MEF du 17 avril 2001
portant institution d'un Bordereau de suivi de la cargaison


Raabo 94 MTC. CAPRO. MRF. du 29 octobre 1986
 portant sanctions pour non respect de la réglementation
du trafic maritime


Raabo an VI 144 FP. MTC. SG. DTTM du 30 juin 1989
fixant les modalités de répartition des cargaisons burkinabè
et le taux de la commission de rémunération des services du
Conseil burkinabè des chazrgeurs par les armements










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