Site de Maître TOE Frank Didier - Droit des transports

Maître TOE Frank Didier
Avocat à la Cour

CONVENTIONS Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 08 juillet 1965 TRANSPORT AERIEN Convention de varsovie du 12 octobre 1929 Protocole additionnel N° 1 modifiant la convention de varsovie Protocole additionnel N° 2 modifiant la convention de varsovie Protocole de Montréal N° 4 modifiant la convention de varsovie Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers du 7 octobre 1952 TRANSPORT FERROVAIRE Accord cadre de coopération ferroviaire entre le Burkina Faso et la République de Cote d'Ivoire du 23 mai 1989 TRANSPORT ROUTIER Convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises (TRIE), signée à Abidjan le 15 octobre 1975 entre les Etats membres du Conseil de l'Entente Convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signée à Cotonou le 29 Mai 1982 Convention relative au transit routier inter Etats des marchandises, signée à Cotonou le 29 Mai 1982 entre les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) TRANSPORT MARITIME Convention internationale dite "convention et statut sur le régime international des ports maritimes et protocole de signature" faite à Genève le 9 décembre 1923 Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée à Genève le 06 Avril 1974 Charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre ou "charte d'Abidjan" signée à Abidjan le 7 mai 1975 Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, faite à Hambourg le 31 mars 1978 Accord entre le Gouvernement de la République de Haute - Volta et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur l'utilisation du port de Cotonou, signé le 29 janvier 1984 Accord de coopération en matière de transports et de transit entre le Burkina Faso et la République du Bénin , fait à Cotonou le 13 Septembre 1990 Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Burkina Faso et la République française, fait à Paris le 4 février 1986 Accord de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d'Ivoire en matière de transport maritime et de transit, signé à Abidjan le 14 Octobre 1989 Accord cadre de coopération en matière de transport maritime et de transit entre le Burkina Faso et la République Togolaise, fait à Lomé le 14 Septembre 19	LEGISLATION NATIONALE TRANSPORT AERIEN Code de l'aéronautique civile TRANSPORT ROUTIER Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route TRANSPORT FERROVAIRE Ordonnance 78 - 36 du 30 mai 1978 fixant les obligations relatives au chargement et au déchargement des wagons au Burkina Faso Décret 78 - 224 du 10 juillet 1978 fixant les tarifs pour le stationnement abusif des wagons Arrêté 926 CODIM. MTP. du 13 juillet 1978 fixant les délais et les modalités de contrôle de chargement et de déchargement des wagons TRANSPORT MARITIME Loi du 2 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer Arrêté du 1er septembre 1943 relatif au paiement des frêts à destination Arrêté 26 MEC.MCODIM.MF. du 5 mars 1984 portant application du décret 82-358 du 15 septembre 1982 portant répartition des cargaisons en provenance et à destination du Burkina Faso Arrêté interministériel n° 56 MTT/MEF du 17 avril 2001 portant institution d'un Bordereau de suivi de la cargaison Raabo 94 MTC. CAPRO. MRF. du 29 octobre 1986 portant sanctions pour non respect de la réglementation du trafic maritime Raabo an VI 144 FP. MTC. SG. DTTM du 30 juin 1989 fixant les modalités de répartition des cargaisons burkinabè et le taux de la commission de rémunération des services du Conseil burkinabè des chazrgeurs par les armements
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